Projets

Annexe 3 (art. 2, al. 1, let. c, 33, al. 1 et 2, 34, al. 1, let. b)

Liste des denrées alimentaires et de leur origine soumises à des conditions particulières d'importation en raison de risque de contamination par les aflatoxines

A. En général

Les denrées alimentaires transformées ou composées qui contiennent les denrées alimentaires mentionnées au point C dans une proportion inférieure à 20 % ne sont pas soumises aux contrôles visés à l'art. 33.

B. Principes des contrôles à l’importation

Lors de l'importation de denrées alimentaires mentionnées sous point C ainsi que des denrées alimentaires transformées et composées qui en contiennent, l’autorité compétente du point d’importation désigné effectue un contrôle d’identité et prélève un échantillon de certains lots afin d’analyser la contamination par l’aflatoxine B1 et par les aflatoxines totales, selon les fréquences indiquées sous point C.

C. Liste des denrées alimentaires à contrôler

1 2 3 46

Denrées alimentaires Code TARES Subdi- Pays d’origine Fréquence des contrôles

vision physiques et des contrôles

TARIC d’identité (%)

Noix du Brésil en 0801 21 Brésil (BR) aléatoire

coques

Mélanges de fruits ex 0813 50

séchés ou de fruits à

coque contenant des

noix du Brésil en

coques