Rapport sur les résultats

N° de référence : N091-1288

2 AVIS REÇUS

Par courrier du 17 juillet 2014, 74 destinataires ont été invités à rendre un avis sur le projet de modification de l’OROEM.

La présente évaluation est basée sur un total de 47 avis : 39 ont été reçus au terme du délai

d’audition (17 octobre 2014) et 8 supplémentaires dans la période courant jusqu’au

30 octobre 2014.

Tableau 2-1 : Répartition du nombre d’avis reçus Nombre d’avis reçus Cantons19

Conférences et associations des gouvernements cantonaux4

Commissions extraparlementaires1

Organisations engagées dans la protection des ressources10

Organisations engagées dans l’utilisation des ressources12

Autres1

Total47

Les six destinataires ayant expressément renoncé à s’exprimer (cantons d’Appenzell Rhodes-

Extérieures, de Bâle-Ville, de Nidwald, d’Uri et de Zoug, ainsi que l’Union des villes suisses) ne figurent pas dans ce tableau.

Le terme générique « Organisations engagées dans la protection des ressources » regroupe diverses organisations œuvrant à la protection de la nature, des oiseaux et des animaux. Le terme générique « Organisations engagées dans l’utilisation des ressources » regroupe diverses organisations actives dans les secteurs de l’agriculture, de la pêche et de la chasse, ainsi que des unions et des associations en lien avec la pratique du kitesurf et l’aviation.

L’annexe A contient la liste de tous les destinataires ayant rendu un avis.