Rapport sur les résultats

Consultation 2014/63: Révision partielle de l'ordonnance sur les réserves d'oiseaux d'eau et de migrateurs d'importance internationale et nationale (OROEM) · 59 pages

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N° de référence : N091-1288

IMPRESSUM

Référence recommandée

Auteur : Office fédéral de l’environnement, Division Espèces, écosystèmes, paysages,

3003 Berne

Titre : Modification de l’ordonnance sur les réserves d’oiseaux d’eau et de migrateurs

d’importance internationale et nationale (OROEM ; RS 922.32)

Sous-titre : Résultats de l’audition

Lieu : Berne

Année :2015

2/59 18.81/2002-02774/31/03/13/N091-1288