Rapport sur les résultats
Consultation 2014/63: Révision partielle de l'ordonnance sur les réserves d'oiseaux d'eau et de migrateurs d'importance internationale et nationale (OROEM) · 59 pages
Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 2Fedlex · Rapport sur les résultats
N° de référence : N091-1288
IMPRESSUM
Référence recommandée
Auteur : Office fédéral de l’environnement, Division Espèces, écosystèmes, paysages,
3003 Berne
Titre : Modification de l’ordonnance sur les réserves d’oiseaux d’eau et de migrateurs
d’importance internationale et nationale (OROEM ; RS 922.32)
Sous-titre : Résultats de l’audition
Lieu : Berne
Année :2015
2/59 18.81/2002-02774/31/03/13/N091-1288