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Consultation 2014/65: Révision totale de l'ordonnance sur le traitement des déchets (OTD) · 55 pages
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Glossaire
Mise en danger
Risque défini selon le type, la direction et la durée.
Estimation de la mise en danger
Estimation des risques en fonction du potentiel de pollution et de dissémination d’un site contaminé ainsi que des atteintes possibles aux biens à protéger, sur la base des résultats d’analyses disponibles.
Gestion après fermeture
Contrôle des installations, des eaux souterraines, des eaux usées et des gaz de décharge jusqu’à ce que des atteintes nuisibles ou incommodantes à l’environnement paraissent improbables. La gestion après fermeture inclut également la surveillance de la fertilité du sol recouvrant la décharge en vue d’une remise en culture (art. 44 OTD rév.).