Projet

Annexe 3 (art. 12, al. 1)

Valeurs de concentration pour l’évaluation du besoin d’assainissement de sols

Ch. 2, titre (ne concerne que le texte allemand) et entrée « Mercure »

2 Sites dans les jardins privés et familiaux, sur des places de jeux et d'autres lieux où des enfants jouent régulièrement

Substance Valeur de concentration

Substances inorganiques

…

Mercure 2 mg Hg/kg …