Rapport sur les résultats

Consultation 2015/1: Modification de l'ordonnance sur la chasse · 44 pages

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Referenz/Aktenzeichen: N091-1288

IMPRESSUM

Citation recommandée

Auteur : Office fédéral de l’environnement, division Espèces, écosystèmes, paysages, 3003

Berne

Titre : Modification de l’ordonnance sur la chasse et la protection des mammifères et

oiseaux sauvages (ordonnance sur la chasse, OChP ; RS SR 922.01)

Sous-titre : Résultats de la procédure d’audition

Lieu : Berne

Date : 1 juillet 2015

2/44 18.81/2002-02774/31/03/13/N091-1288