Rapport sur les résultats
Consultation 2015/1: Modification de l'ordonnance sur la chasse · 44 pages
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Referenz/Aktenzeichen: N091-1288
IMPRESSUM
Citation recommandée
Auteur : Office fédéral de l’environnement, division Espèces, écosystèmes, paysages, 3003
Berne
Titre : Modification de l’ordonnance sur la chasse et la protection des mammifères et
oiseaux sauvages (ordonnance sur la chasse, OChP ; RS SR 922.01)
Sous-titre : Résultats de la procédure d’audition
Lieu : Berne
Date : 1 juillet 2015
2/44 18.81/2002-02774/31/03/13/N091-1288