Rapport sur les résultats

Referenz/Aktenzeichen: N091-1288

3 ÉVALUATION GÉNÉRALE DU PROJET

Ce chapitre résume les remarques générales des participants à l’audition et propose une évaluation globale du projet. Les propositions détaillées concernant les différents articles et alinéas figurent au chapitre 4.

3.1 Cantons

Vingt-trois cantons ont pris position sur le projet. Leurs avis sont très divers. Treize cantons [AI, AR, BE, BL, FR, GL, JU, LU, OW, SO, UR, TI, ZH] sont globalement favorables à l’orientation des

modifications de l’OChP proposées en vue d’une approche responsable et pragmatique de la

question du loup. Ils expriment néanmoins des réserves quant à la délégation de la compétence pour les tirs de loups isolés et critiquent la définition des seuils de dommages. Cinq cantons [GR, NE, NW, SG, TG] se réjouissent au contraire que seuls les cantons accordent désormais les autorisations de tir pour des loups isolés et ils apprécient la distinction entre la régulation des meutes et les mesures contre des loups isolés. Pour un canton [VS], l’intention de l’OFEV de donner plus de marge de manœuvre aux cantons est louable, mais le projet est incomplet. Deux cantons [SZ, VD] sont

globalement favorables à l’orientation du projet mais expriment les avis techniquement divergents de leurs différents services cantonaux. Un canton [AG] rejette le projet au motif que, puisque deux motions sur le loup (Mo 14.3151, Mo 14.3570) sont en cours d’examen par les Chambres fédérales, il n’est pas judicieux de réviser dès maintenant l’ordonnance sur la chasse et d’anticiper une éventuelle révision de la LChP. Un canton [ZG] rejette les conditions prévues pour la régulation de la population de loups et pour la prévention des dommages causés par des loups isolés, parce qu’elles ne sont pas assez simples à mettre en œuvre et que la sécurité juridique n’est pas garantie.

3.2 Conférences

Quatre conférences ont pris position sur le projet [CDC, CSF, COSAC, CDPNP]. LaCDC et la CSF sont globalement favorables aux modifications proposées en vue d’une approche responsable et

pragmatique de la question du loup. La CSF exprime des réserves quant à la définition des seuils de dommages. La CSF et la CDPNP sont opposées à la délégation aux cantons de la compétence pour l’octroi d’autorisations de tir pour des loups isolés. La CDPNP explique que, pour une espèce

protégée à l’échelon national et faisant l’objet d’appréciations très variables d’un canton à l’autre, il n’est pas normal que la Confédération se cantonne au niveau stratégique ou à la seule haute

surveillance. La COSAC en revanche approuve la réglementation des interventions dans la population de loups telle que la prévoit l’OChP, mais rejette le projet dans son ensemble, car les conditions nécessaires à la régulation du loup restent trop strictes. Selon elle, le tir de loups isolés et la

régulation de la population doivent être possibles en tout temps, lorsque les conditions sont réunies.

3.3 Associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne

Une association faîtière a pris position sur le projet [SAB], les associations faîtières des communes et des villes ont renoncé à s’exprimer. Le SAB est opposé au projet pour des raisons de fond. En lieu et place, il demande la dénonciation de la Convention de Berne (associée éventuellement à une

nouvelle adhésion ultérieure avec formulation de réserves à l’égard du loup), puis l’inscription du loup, dans la loi sur la chasse (LChP), parmi les espèces pouvant être chassées en Suisse.

3.4 Partis politiques

Six partis politiques ont pris position sur le projet [BSP, PLR, UDC, PS, PES, CSPO]. Un parti [PBD] est globalement favorable à la réglementation des mesures de régulation du loup et contre les loups isolés dans l’ordonnance sur la chasse. Pour lui, les conditions nécessaires à la régulation du loup sont toutefois trop strictes : les loups devraient pouvoir être chassés avant d’avoir causé des

dommages. Il faut donc assouplir les règles pour les tirs de loups dans la loi sur la chasse. Cinq partis [PLR, PES, PS, UDC, CSPO] rejettent le projet pour différents motifs. Le PLR demande au Conseil