Projet
Consultation 2015/11: Révision de la LF et de l'O sur les marchés publics (LMP / OMP), ordonnance sur les valeurs seuils applicables aux marchés publics (OVS) · 5 pages
Fedlex · Projet · Page 1Fedlex · Projet
Ce texte est une version provisoire. Seule la version qui sera publiée dans la Feuille officielle (http://www.admin.ch/bundesrecht/00568/index.html?lang=fr) fait foi.