Rapport explicatif
Consultation 2015/11: Révision de la LF et de l'O sur les marchés publics (LMP / OMP), ordonnance sur les valeurs seuils applicables aux marchés publics (OVS) · 14 pages
Fedlex · Rapport explicatif · Page 1Fedlex · Rapport explicatif
Département fédéral des finances DFF
Office fédéral des constructions et de la logistique OFCL
Conférence des achats de la Confédération