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Consultation 2015/116: Modification de l'ordonnance sur la réduction des émissions de CO<sub>2</sub> (ordonnance sur le CO<sub>2</sub>) · 6 pages
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Annexe 9 (Art. 46, al. 1 et 46c, al. 3)
Calcul des droits d'émission attribués à titre gratuit
Ch. 3.1 Phrase d’introduction
3 Coefficients d'adaptation
3.1 Pour les secteurs et les sous-secteurs ne figurant pas dans l'annexe de la
décision 2014/746/EU3, les quantités calculées selon les règles fixées aux ch. 2 et 4 sont multipliées par les coefficients d'adaptation suivants:
3 Voir note de bas de page relative à l’art. 135 let. dbis.