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Consultation 2015/116: Modification de l'ordonnance sur la réduction des émissions de CO<sub>2</sub> (ordonnance sur le CO<sub>2</sub>) · 6 pages
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II
Les annexes 9 et 10 sont modifiées conformément aux textes ci-joints.
III
La présente ordonnance entre en vigueur le 1eraoût 2016.
… 2016 Au nom du Conseil fédéral suisse:
La présidente de la Confédération, La chancelière de la Confédération,