Rapport explicatif

i. l'évolution générale des affaires

ii. les indices (cf. annexe 2)

iii. l'état du réseau conformément à la RTE 29900

iv. le taux d'utilisation du réseau

v. la provenance et l'emploi des fonds

vi. les rapports finaux relatifs aux projets achevés (uniquement pour les projets dont le coût dépasse CHF X,Y millions)

vii. les rapports d'état sur les projets en cours (par ex. fiches d'objet) (pour les projets optionnels et les projets dont le coût dépasse CHF X,Y millions)

viii. le cas échéant, les rapports sur les projets faisant état de risques considérables conformément à l'art. 31, al. 5, OCPF

ix. le rapport sur l'avancement de la mise en œuvre de la LHand

x. le plan des investissements mis à jour

xi. [uniquement les entreprises concernées] les tâches systémiques

xii. [uniquement CFF] les résultats du sondage sur la satisfaction des clients

²Les variations significatives par rapport à la réalisation des objectifs et à

l'avancement des projets doivent être documentées avec indication de leurs causes et des mesures de compensation. L'indication d'une évolution des coûts négative (surcoûts) dans le cadre du rapport intermédiaire ne signifie pas que cette évolution sera acceptée par l'OFT. Si celui-ci constate que les crédits ne peuvent pas être respectés et considère les mesures prises comme insuffisantes, il prend contact avec l'entreprise et engage les mesures nécessaires.

³L'entreprise met à la disposition de l'OFT tous les documents et informations de fond nécessaires à un pilotage efficace du financement de l'infrastructure,

notamment les grandes lignes de la stratégie des installations.

⁴L'OFT informe l'entreprise du résultat de l'examen des rapports annuels.