Rapport sur les résultats
Consultation 2015/3: Modification de l'ordonnance 4 relative à la loi sur le travail (OLT 4) · 8 pages
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Département fédéral de l'économie,
de la formation et de la recherche DEFR
Secrétariat d'Etat à l'économie SECO
Direction du Travail
Projet de modification de l'Ordonnance 4 relative à la loi sur le travail (OLT 4)
Analyse des résultats de la procédure d'audition (21 janvier 2015 - 20 février 2015)
525.0/2005/05415 \ COO.2101.104.7.949262