Rapport sur les résultats

Consultation 2015/3: Modification de l'ordonnance 4 relative à la loi sur le travail (OLT 4) · 8 pages

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Département fédéral de l'économie,

de la formation et de la recherche DEFR

Secrétariat d'Etat à l'économie SECO

Direction du Travail

Projet de modification de l'Ordonnance 4 relative à la loi sur le travail (OLT 4)

Analyse des résultats de la procédure d'audition (21 janvier 2015 - 20 février 2015)

525.0/2005/05415 \ COO.2101.104.7.949262