Rapport explicatif

Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche DEFR

Secrétariat d'Etat à l'économie SECO Conditions de travail

Inspection fédérale du travail

Rapport explicatif

Deuxième audition

Révision de l'Ordonnance 4 relative à la loi sur le travail

(OLT 4)

Passages (art. 7 et 8 OLT 4)