Rapport sur les résultats

Consultation 2015/3: Modification de l'ordonnance 4 relative à la loi sur le travail (OLT 4) · 8 pages

Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 4Fedlex · Rapport sur les résultats

4 Remarques concernant les différentes dispositions

4.1 Article 7 Cages d'escalier et sorties

Tous les auditionnés sont d'accord avec les modifications de l'article 7, sans réserve ni autres remarques.

4.2 Article 8 Voies d'évacuation, alinéas 5 et 7

4.2.1 Vue d’ensemble

Auditionnés pour contre autres propositions

AG x

AI x x AR x

BE x x BL KIGA x x BS - aucune prise de position

FR x x GE x

GL x x GR x

JU x x LU x

NE x

NW- aucune prise de position - -

OW x x SG x

SH x

SO x

SZ x x TG x x TI x

UR x x VD, Service de l‘emploi x x VS x x ZG x

ZH x

DTAP x x

Lignum x x Holzbau Schweiz, Association suisse x x des entreprises de construction en bois

constructionsuisse, organisation natio-

nale de la construction x

USAM, Union suisse des arts et mé- x x tiers

Association des propriétaires fonciers, x

APF

AIPT, Association intercantonale pour la x x protection des travailleurs

AOST, Association des offices suisses x x du travail

Forum PME x x Swico – Association économique pour x

la Suisse numérique

525.0/2005/05415 \ COO.2101.104.7.949262 4/8