Rapport sur les résultats
Consultation 2015/3: Modification de l'ordonnance 4 relative à la loi sur le travail (OLT 4) · 8 pages
Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 4Fedlex · Rapport sur les résultats
4 Remarques concernant les différentes dispositions
4.1 Article 7 Cages d'escalier et sorties
Tous les auditionnés sont d'accord avec les modifications de l'article 7, sans réserve ni autres remarques.
4.2 Article 8 Voies d'évacuation, alinéas 5 et 7
4.2.1 Vue d’ensemble
Auditionnés pour contre autres propositions
AG x
AI x x AR x
BE x x BL KIGA x x BS - aucune prise de position
FR x x GE x
GL x x GR x
JU x x LU x
NE x
NW- aucune prise de position - -
OW x x SG x
SH x
SO x
SZ x x TG x x TI x
UR x x VD, Service de l‘emploi x x VS x x ZG x
ZH x
DTAP x x
Lignum x x Holzbau Schweiz, Association suisse x x des entreprises de construction en bois
constructionsuisse, organisation natio-
nale de la construction x
USAM, Union suisse des arts et mé- x x tiers
Association des propriétaires fonciers, x
APF
AIPT, Association intercantonale pour la x x protection des travailleurs
AOST, Association des offices suisses x x du travail
Forum PME x x Swico – Association économique pour x
la Suisse numérique
525.0/2005/05415 \ COO.2101.104.7.949262 4/8