Rapport explicatif

 Les contributions à la sécurité de l’approvisionnement seront réduites de 3 % à

partir de 2017. La part des contributions à la sécurité de l’approvisionnement au total des paiements directs reste ainsi stable. On s’attend à ce que les objectifs dans le domaine de la sécurité de l’approvisionnement continueront à être atteints, en dépit de la baisse des contributions.

 Contrairement à ce qui était prévu, le plafond cantonal pour les contributions à

la qualité du paysage sera maintenu. En raison d’une participation croissante, les besoins financiers sont estimés à 150 millions de francs par an.

 Les dépenses pour les contributions au système de production augmenteront de

13 millions de francs entre 2018 et 2021. Cette hausse repose sur l’hypothèse selon laquelle la participation continuera à croître et qu’il faut laisser une certaine marge de manœuvre pour soutenir de nouveaux systèmes de production. Il faut également s’attendre à une augmentation des dépenses pour les contributions à l’utilisation efficiente des ressources.

Les objectifs visés au moyen des contributions à la sécurité de l’approvisionnement et les contributions au paysage cultivé pourront vraisemblablement être atteints. En raison des adaptations, évoquées plus haut, que subiront les paiements directs liés aux prestations, les contributions de transition seront réduites pour atteindre environ 30 millions de francs en 2021. Selon l’évolution de la participation aux paiements directs liés aux prestations, les moyens ne suffiront peut-être pas pour pouvoir accorder des contributions de transition jusqu’en 2021. Si les besoins venaient à dépasser les crédits prévus, il faudrait réduire les taux appliqués aux paiements directs.

Conséquences

Les résultats des calculs réalisés au moyen du modèle d’optimisation dynamique SWISSland d’Agroscope montrent que les adaptations proposées n’apportent que des changements mineurs au modèle de production de l’agriculture suisse d’ici à 2021. En ce qui concerne la garde d’animaux, il faut s’attendre à une poursuite du recul du nombre d’unités de gros bétail. La production végétale évoluera de manière stable selon toute vraisemblance. Selon les modélisations, le revenu sectoriel net passera à près de 3,2 milliards de francs d’ici à 2021 en raison de la baisse des coûts réels. Il en résultera une augmentation du revenu agricole moyen par entreprise. Les calculs montrent qu’avec les enveloppes financières prévues la productivité de l’agriculture suisse est maintenue et qu’une évolution acceptable sur le plan social est possible.

Calendrier

La procédure de consultation dure du 4 novembre 2015 au 18 février 2016. Une fois les résultats de la consultation analysés, il est prévu que le Conseil fédéral adopte le message à l’intention du Parlement au cours du deuxième trimestre 2016.

III