Rapport sur les résultats
Consultation 2015/46: Révision de la loi fédérale sur l'aide monétaire internationale (Loi sur l'aide monétaire, LAMO) · 5 pages
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Département fédéral des finances DFF
Secrétariat d’État aux questions financières internationales SFI
Révision de la loi fédérale sur l’aide monétaire internationale (Loi sur l’aide monétaire, LAMO)
Rapport sur les résultats de la consultation
(consultation du 18 décembre 2015 au 11 avril 2016) Berne, septembre 2016