Projet

Stratégie de la Suisse relative aux espèces exotiques envahissantes Projet

Les principaux textes de loi en bref

Loi sur la protection de La loi fédérale sur la protection de l’environnement (LPE) et l’ordonnance l’environnement sur la dissémination dans l’environnement (ODE), qui repose sur la LPE, ont

pour but de protéger les êtres humains, les animaux et les plantes, leurs biocénoses et leurs biotopes ainsi que la diversité biologique et l’utilisation durable de ses éléments contre les dangers et les atteintes liés à l‘utilisation d’organismes, de leurs métabolites et de leurs déchets (cf. art. 1, al. 1, LPE et ODE). Cela concerne en principe toutes les sortes d’organismes (art. 29a ss LPE).

Loi sur la protection de la Selon la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN), il nature et du paysage faut protéger la faune et la flore indigènes ainsi que leur diversité biologique

et leur habitat naturel. L’acclimatation d’espèces, sous-espèces et races d’animaux et végétaux étrangères au pays ou à certaines régions nécessite une autorisation. Sont exceptés les enclos, les jardins et les parcs ainsi que les exploitations agricoles et forestières.

Loi fédérale sur la chasse La loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux

sauvages (loi sur la chasse, LChP) vise à la conservation de la diversité des espèces et celle des biotopes des mammifères et oiseaux indigènes et migrateurs vivant à l’état sauvage, à la préservation des espèces animales menacées, à la réduction à une proportion supportable des dégâts causés par la faune sauvage aux forêts et aux cultures et, enfin, à l’exploitation équilibrée par la chasse des populations de gibier.

Loi fédérale sur la pêche La loi fédérale sur la pêche (LFSP) et son ordonnance (ordonnance relative

à la LFSP, OLFP) ont pour but de préserver ou d’accroître la diversité naturelle et l’abondance des espèces indigènes de poissons, d’écrevisses et des organismes leur servant de pâture ainsi que de protéger, d’améliorer ou, si possible, de reconstituer leurs biotopes, de protéger les espèces et les races de poissons et d’écrevisses menacées, d’assurer l’exploitation à long terme des peuplements de poissons et d’écrevisses ainsi que d’encourager la recherche piscicole. L’introduction de poissons et d’écrevisses étrangers au pays ou à la région⁵⁶ est soumise à l’autorisation de la Confédération (art. 6 LFSP et art 9, al. 2, OLFP).

Loi fédérale sur la protec- La loi fédérale sur la protection des animaux (LPA) vise à protéger la dignité tion des animaux et le bien-être de l’animal (art. 1 LPA). Elle s’applique à tous les vertébrés

(art. 2 LPA). En ce qui concerne les invertébrés, le Conseil fédéral détermine auxquels de ces animaux la LPA s’applique et dans quelle mesure. Pour ce faire, il s’appuie sur les résultats des recherches menées sur les capacités sensitives de ces derniers (art. 2 LPA). L’ordonnance sur la protection des animaux (OPAn) règle la manière de traiter, de détenir et d’utiliser les animaux vertébrés, les céphalopodes et les décapodes marcheurs ainsi que de pratiquer des interventions sur ces animaux (art. 1 OPAn). La détention d’animaux sauvages est soumise à autorisation (art. 89 et 90 OPAn). Selon l’article 2, al. 1, let. b, OPAn, les animaux sauvages sont tous les vertébrés, à l’exception des animaux domestiques, des céphalopodes et des décapodes marcheurs.