Projet

Stratégie de la Suisse relative aux espèces exotiques envahissantes Projet

OFEV, Division Forêts La Division Forêts joue un rôle important dans la prévention et la lutte

contre les organismes nuisibles particulièrement dangereux et les mauvaises herbes particulièrement dangereuses : elle participe à la mise en œuvre de l’OPV et dirige le SPF conjointement avec l’OFAG. Elle est en outre compétente pour les organismes indigènes et non-indigènes qui ont un important potentiel de nuisance pour la forêt. Un plan de gestion des menaces biotiques sur les forêts a été élaboré⁵⁷; sa mise en œuvre est en cours.

Service phytosanitaire fé- Le Service phytosanitaire fédéral (SPF) est l’organisation nationale de la déral (SPF) protection des végétaux demandée par la Convention internationale pour la

protection des végétaux. Aux termes de l’OPV, le SPF est un organe commun de l’OFAG et de l’OFEV. Il permet à ces offices de coordonner l’exécution de l’OPV au niveau national et international afin de prévenir l’introduction et la propagation d’organismes nuisibles particulièrement dangereux en Suisse et de lutter contre les attaques de ces organismes.

AFD L’Administration fédérale des douanes (AFD) est chargée d’effectuer les

contrôles à la frontière requis par l’OPV. Elle effectue des contrôles concertés avec le SPF aux fins de la protection des végétaux et de la protection des espèces.

OEPP L’Organisation européenne et méditerranéenne pour la protection des

plantes (OEPP) émet des recommandations aux fins de la mise en œuvre de la Convention internationale pour la protection des végétaux dans l’espace européen. Des mesures obligatoires portant sur des organismes nuisibles particulièrement dangereux sont édictées par le Standing Comittee on Plant Health à Bruxelles (DG Santé et consommateurs), au sein duquel le SPF est représenté par l’OFAG.

L’OEPP établit des analyses de risque et gère un système d’information à l’échelle européenne. Son Secrétariat tient à jour des listes d’espèces (listes A1 et A2) qui, selon les recommandations de l’organisation, doivent être considérées comme des organismes nuisibles particulièrement dangereux. Une liste des espèces pouvant présenter un risque pour les pays membres de l’OEPP tient lieu de système d’alerte précoce.

Organismes pathogènes pour la faune

La base légale déterminante en ce qui concerne les organismes pathogènes pour la faune est la loi fédérale sur les épizooties.

Epizooties Selon la loi fédérale sur les épizooties (LFE), les épizooties sont des mala-

dies animales transmissibles qui peuvent se transmettre à l’homme, qui ne peuvent être combattues avec de bonnes perspectives de succès par un seul détenteur d’animaux et qui requièrent une intervention sur plusieurs troupeaux, qui peuvent menacer des espèces sauvages indigènes, qui peuvent avoir des conséquences économiques importantes ou qui revêtent une certaine importance pour le commerce international d’animaux ou de