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Stratégie de la Suisse relative aux espèces exotiques envahissantes Projet

Ordonnance sur la dissé- L’ordonnance sur la dissémination dans l’environnement (ODE) régit l’utilimination dans l‘environ- sation dans l’environnement d’organismes, de leurs métabolites et de leurs nement déchets. Le texte distingue les organismes « génétiquement modifiés », les

organismes « pathogènes » et les organismes « exotiques » (art. 2 ODE) ; dans la catégorie des organismes exotiques, on distingue en outre les petits invertébrés (arthropodes, annélides, filaires et vers plats) et les organismes exotiques appartenant à d’autres groupes taxonomiques.

Organismes pathogènes pour la flore

Deux bases légales sont importantes en ce qui concerne les organismes pathogènes pour la flore : l’ordonnance sur la protection des végétaux (OPV) et l’ordonnance sur les mesures phytosanitaires à caractère temporaire (OMPT).

Ordonnance sur la pro- Les espèces exotiques envahissantes qui peuvent causer des dégâts écotection des végétaux nomiques et écologiques sur la surface agricole utile et en forêt et qui ne (OPV) sont pas encore très répandues sont considérées, au sens de l’OPV,

comme des organismes nuisibles particulièrement dangereux ou ayant le potentiel d’être particulièrement dangereux. A ce titre, des mesures officielles doivent être prises pour lutter contre ces espèces.

Les annexes 1, 2 et 6 OPV énumèrent les organismes nuisibles particulièrement dangereux et les mauvaises herbes particulièrement dangereuses. Ces annexes sont régulièrement mises à jour.

Organismes nuisibles Il est interdit d’introduire et de répandre des organismes nuisibles particuparticulièrement dange- lièrement dangereux dans toute la Suisse ou dans des zones protégées reux déterminées (selon l’art. 2 OPV). Synonyme : « organismes de quaran-

taine ».

Mauvaises herbes parti- Les mauvaises herbes particulièrement dangereuses sont, selon l’OPV,

culièrement dangereuses des plantes non-indigènes qui peuvent causer des dégâts économiques et

écologiques sur la surface agricole utile, dans la région d’estivage et dans l’horticulture productrice et qui doivent être combattues en raison de leurs propriétés particulièrement dangereuses.

OFAG L’Office fédéral de l’agriculture (OFAG) est responsable des organismes

nuisibles particulièrement dangereux et des mauvaises herbes particulièrement dangereuses ainsi que de la protection des végétaux dans le secteur agricole. Il dirige le Service phytosanitaire fédéral (SPF) conjointement avec l’OFEV. Il élabore les dispositions nationales de protection des végétaux applicables à l’importation et à l’exportation de plantes, il assume la surveillance du système des passeports phytosanitaires et il coordonne le travail de surveillance des services phytosanitaires cantonaux ainsi que les éventuelles mesures de lutte.

L’OFAG est également compétent lorsque des organismes nuisibles particulièrement dangereux menacent les végétaux en forêt, dans la mesure où l’horticulture productrice est concernée, ou lorsqu’il faut édicter des mesures provisoires de protection en vertu de l’ordonnance de l’OFAG sur les mesures phytosanitaires à caractère temporaire (OMPT).