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Consultation 2015/55: Stratégie de la Suisse relative aux espèces exotiques envahissantes · 83 pages

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Stratégie de la Suisse relative aux espèces exotiques envahissantes Projet

Mesure 1-4.1 Classer les espèces exotiques envahissantes par ordre de priorité

Description La Confédération conçoit un modèle de décision dynamique permettant de

classer les espèces exotiques envahissantes par ordre de priorité. Ce modèle applique le système de classification (cf. ch. 3.1). Le classement des espèces exotiques envahissantes par ordre de priorité est indispensable pour définir des mesures de prévention et de lutte adaptées à chaque espèce, pour attribuer un degré de priorité à ces mesures et, si la situation est réévaluée, pour les adapter. La classification est régulièrement réexaminée dans le cadre de la mesure 3-2.2.

Responsabilité OFEV

Acteurs à impliquer Services spécialisés des autres offices fédéraux concernés, services spé-

cialisés des cantons, groupe d’experts sur les espèces exotiques envahissantes (cf. mesure 1-1.1), centres de données, autres experts en fonction des besoins

Mise en œuvre, ins- - Analyse des éléments scientifiques et évaluation des expériences truments ayant trait aux espèces exotiques envahissantes (cf. mesure 1-1.1)

- Intégration des données de base internationales (p. ex. liste des espèces exotiques envahissantes considérées comme préoccupantes pour l’Union)

- Modèle de décision permettant de classer les espèces exotiques envahissantes par ordre de priorité

- Réexamen de la classification obtenue au moyen du modèle de décision (cf. mesure 3-2.2)

Adaptations re- - Adaptation des bases légales pour permettre de classer les esquises pèces exotiques envahissantes par ordre de priorité sur la base du

système de classification et, si nécessaire, adaptation d’autres ordonnances (OPN, ODE, OChP, OLFP, OUC, OPV, OFE, OFo)

Décisions requises - Définition et pondération des critères à appliquer pour classifier les

espèces au moyen du modèle de décision (OFEV)

Besoin financier - Confédération : faible*

supplémentaire

Besoin en personnel - Confédération : couvert via la mesure 1-2.1

supplémentaire

Indicateurs - Le modèle de décision est prêt (oui/non).

- Réexamen régulier et, si nécessaire, mise à jour de la classification des espèces exotiques envahissantes à la lumière des nouvelles connaissances acquises

- Reporting dans le cadre de l’activité nationale d’information et de coordination sur les espèces exotiques envahissantes (cf. mesure 1-2.1)

Etapes principales Etape I : En 2016, définition et pondération des critères à appliquer

pour classer les espèces exotiques envahissantes par ordre de priorité

Etape II : D’ici la fin 2017, classification des espèces exotiques envahissantes

Horizon de mise en Fin 2017 œuvre

* Des éléments de base ont déjà été produits par l’atelier sur les critères d’évaluation et les organismes (« Beurteilungskriterien/Organismen »)