Rapport sur les résultats

Consultation 2015/55: Stratégie de la Suisse relative aux espèces exotiques envahissantes · 49 pages

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La Confédération est fréquemment citée comme l’une des sources possibles de finance-

ment. Certaines des parties consultées souhaitent toutefois aussi, pour certaines me-

sures, que les cantons soient eux aussi tenus de mettre à disposition des fonds et du

personnel.

La grande majorité des cantons et nombre d’organismes interrogés insistent sur l’impor- Interdictions tance d’une interdiction de vente. Les attentes sont fortes quant à l’efficacité d’une telle

mesure, d’autant que l’on considère comme problématique que certains réalisent des

bénéfices sur la vente de ces espèces, et que la collectivité en supporte les coûts sous

la forme de mesures de lutte. Outre l’interdiction de vente, bon nombre des parties con-

sultées demandent une interdiction généralisée de mise en circulation, destinée entre

autres à empêcher le commerce d’EEE, certaines allant jusqu’à vouloir étendre cette in-

terdiction à l’étranger.

Là où ils n’exigent pas une interdiction généralisée de mise en vente d’EEE, ils souhaitent

au moins voir imposées des interdictions de vente temporaires ou partielles, par exemple

à titre de mesure d’urgence pour les espèces de la liste noire, ou à titre d’interdiction

d’importation et de commerce pour les espèces de la classe C ou B, conformément au

système de classification.

De nombreux cantons et organisations font valoir que la mise en œuvre de nombre de Contrôles mesures nécessite un contrôle par des tiers, que ce soit par échantillonnage (p. ex. pour

les propriétaires fonciers), par des contrôles à l’importation ou par des contrôles aux fron-

tières. À cet égard, beaucoup relèvent également les ressources et le travail de coordi-

nation nécessaires.

Nombre d’intervenants souhaitent que les possibles conflits d’intérêts soient davantage Conflits d’intérêts

potentiels

pris en compte dans la stratégie, et abordés à un stade plus précoce de la conception

des mesures. Ces conflits d’intérêts peuvent par exemple opposer la protection des sols

à la biodiversité, la liberté de commerce à la prévention de la dissémination, ou encore

la protection du climat aux moyens de lutte chimiques.

Divers participants soulèvent la question de la responsabilité, soit p. ex. celle des pro- Responsabilité priétaires fonciers ou forestiers (obligation d’agir des particuliers, obligation d’exploitation

pour les propriétaires forestiers) ou celle de la Confédération en tant que propriétaire

foncier et en tant que propriétaire des réseaux ferroviaire et routier nationaux. La prise

de responsabilités par les organismes concernés et l’autocontrôle s’opposent ici à l’im-

position d’obligations et au contrôle par des tiers.

Plusieurs participants soulignent l’importance d’impliquer des acteurs supplémentaires Implication des acteurs dans la mise en œuvre des mesures. Les plus fréquemment cités à cet égard sont les

villes et les communes, considérées comme des partenaires essentiels pour la mise en

œuvre et la coordination. Un autre aspect fréquemment évoqué est celui de la «pratique»,

sans qu’il soit précisé exactement ce qu’il faut entendre par là. L’intention, derrière ces

remarques, est néanmoins claire : il faut impliquer dans la mise en œuvre les personnes

et les organisations qui disposent d’une expérience fondée dans le domaine, de par leur

pratique professionnelle, et qui sont de ce fait en position de faire des propositions im-

portantes et pertinentes. Outre ces deux catégories (villes et communes, professionnels

des domaines), diverses organisations doivent être impliquées dans le cadre de certaines

mesures (cf. plus loin).