Rapport sur les résultats

Abréviations Les dénominations abrégées des participants à l’audition figurent à l’annexe.

LCITES Loi fédérale sur la circulation des espèces de faune et de flore protégées CSPF Communauté suisse pour la protection des forêts

AGIN Groupe de travail sur les espèces exotiques envahissantes ‘Arbeitsgruppe In-

vasive Neobiota’

OFROU Office fédéral des routes

OFEV Office fédéral de l’environnement

OFSP Office fédéral de la santé publique

OFT Office fédéral des transports

OFAC Office fédéral de l’aviation civile

LFSP Loi fédérale sur la pêche

OSAV Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires OFAG Office fédéral de l’agriculture

FSAP Fédération suisse des architectes-paysagistes

CBD Convention sur la biodiversité

LChim Loi sur les produits chimiques

ORRChim Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques OEPP (liste d’alerte) Organisation européenne et méditerranéenne pour la protection des plantes ODE Ordonnance sur la dissémination dans l’environnement

LEaux Loi sur la protection des eaux

OEaux Ordonnance sur la protection des eaux

CIPV Convention internationale pour la protection des végétaux

CSF Conférence des services de la faune, de la chasse et de la pêche CIC Conférence des inspecteurs et inspectrices cantonaux des forêts COSAC Conférence suisse des services de l’agriculture cantonaux

CCE Conférence des chefs des services et offices de protection de

l’environnement de Suisse

LDAl Loi sur les denrées alimentaires

OPN Ordonnance sur la protection de la nature et du paysage

OrTra Organisation du monde du travail

OIE World Organization for Animal Health

PPh produit phytosanitaire

OPPh Ordonnance sur les produits phytosanitaires

OPV Ordonnance sur la protection des végétaux

SBS Stratégie Biodiversité Suisse

SIA Société suisse des ingénieurs et architectes

SPS sanitary and phytosanitary

OTD Ordonnance sur le traitement des déchets

EIE étude d’impact sur l’environnement

OTAS Ordonnance relative à la taxe pour l’assainissement des sites contaminés OSol Ordonnance sur les atteintes portées aux sols

OPBio Ordonnance sur les produits biocides

ACCS Association des chimistes cantonaux de Suisse

LFo Loi sur les forêts

LACE Loi sur l’aménagement des cours d’eau