Rapport sur les résultats

Consultation 2015/55: Stratégie de la Suisse relative aux espèces exotiques envahissantes · 49 pages

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AG, BL, l’ERFA, ProNatura, ProNaturaGR, l’UVS, l’ASPO, SZ, l’USSP, le WWF et ZG

voudraient que la stratégie précise l’origine des moyens supplémentaires nécessaires,

alors que l’ERFA, Prométerre, la SSE et SH estiment que la question des ressources

nécessaires, notamment au niveau des cantons, des communes et des tiers, est insuffi-

samment développée dans la stratégie. BE aimerait s’assurer que les fonds supplémen-

taires ne soient pas prélevés sur les budgets destinés à la protection de la nature. Les

cantons de BL et de BS considèrent qu’il sera d’autant plus important de régler la question

des ressources que la thématique occupera le devant de la scène politique.

BE, FR, GR, la CIC, la COSAC, LU, NW et OW se montrent sceptiques à l’égard du Financement à parts

égales

partage à parts égales des coûts pour les espèces de la CBD et voudraient que la Con-

fédération couvre la majeure partie des coûts y afférents. Les cantons d’AR et de ZG

estiment que pour tous les milieux naturels dignes de protection, la Confédération devrait

supporter au minimum 50% des coûts. GL, GR, la CDPNP, la CCE, LU, SH, SZ, TG, TI

et ZH considèrent que la répartition des coûts à parts égales est judicieuse, à ceci près

que la Confédération devrait supporter plus de la moitié des coûts dans certaines situa-

tions. BE voudrait savoir si outre sa participation à la couverture des coûts afférents à la

lutte contre les espèces exotiques envahissantes, telle que prévue dans l’OPV, la Con-

fédération assume une obligation similaire relative aux EEE en vertu de l’ODE.

Une majorité d’acteurs jugent trop basse l’évaluation des besoins en personnel supplé- Besoins en personnel

supplémentaires des

mentaires. Les cantons d’AI et de ZG sont d’avis que l’on ne pourra pas évaluer ces cantons besoins supplémentaires tant que l’on ne saura pas quelles bases légales il faudra adap-

ter. Pour AR, l’estimation est réaliste à condition que l’on prenne des mesures efficaces

comme des interdictions. Le canton de VD voudrait que l’on détermine exactement les

besoins en personnel supplémentaires dès que la stratégie aura été finalisée, et que l’on

aura arrêté l’ordre des priorités entre les espèces.

3.4.3 Tiers

La SCNAT, le RPS, OW, Prométerre, la SSE, l’ASPN, l’ASEP et EFS sont d’avis que Besoins financiers sup-

plémentaires des tiers

l’estimation des ressources nécessaires pour les tiers est trop basse. AG, BL, l’ERFA,

GR, l’ACS, l’UVS, l’ASPN, l’ASEP, TG et l’USSP considèrent comme essentiel que les

communes et les villes notamment disposent de suffisamment de ressources pour

mettre en œuvre les mesures. Agora, la CCE, OW, TG, EFS et ZH aimeraient que la

Confédération octroie un soutien aux propriétaires fonciers obligés de combattre les

EEE alors qu’ils ne sont pas responsables de leur présence.

Les cantons d’AI, AR, GR, LU, NW, OW, UR, VS et ZG ainsi que la CDPNP, la CIC, la Rôle des tiers COSAC, la CSPC, le RPS, l’ASPN, l’ASEP et EFS (17 acteurs en tout) voudraient que la

stratégie impose davantage d’obligations aux commerçants. EFS avance l’argument

que les propriétaires fonciers et forestiers ne sauraient être obligés de combattre les EEE

lorsqu’ils ne sont pas responsables de leur présence. L’ERFA, l’ACS, l’UVS et l’USSP

suggèrent que les communes soient traitées non pas en bloc, sous «tiers», mais indivi-

duellement. L’ASEP, enfin, souhaite une définition plus précise de ce que l’on doit en-

tendre par «tiers», et le RPS fait valoir que les ressources en personnel disponibles sous

forme de bénévoles, de civilistes et de requérants d’asile sont d’ores et déjà épuisées.

3.5 Calendrier de mise en œuvre

Les retours reçus concernant le calendrier sont très hétérogènes. Plus de la moitié des

intervenants estiment que le calendrier proposé est trop serré, 9 le trouvent trop large et

15 autres pensent qu’il est réaliste.