Rapport sur les résultats

3.6 Rapports

BE demande que le mode d’établissement des rapports et les instruments à cet usage soient élaborés par la Confédération en collaboration avec les cantons. L’ASPN et l’ASEP voudraient davantage de détails sur la manière de consigner le feed-back reçu des entités œuvrant sur le terrain (services de voirie, services d’entretien, etc.) concernant les mesures.

Chapitre 4 : Annexes

Glossaire

La CENH juge la définition de la notion d’organisme quelque peu ambiguë. Pour Agroscope et l’IDU, il faudrait définir les «personnes mettant en circulation des espèces exotiques», alors que la SCNAT considère la définition d’«exotique» comme peu pertinente, étant donné que des espèces provenant d’une région avoisinante peuvent elles aussi poser des problèmes.

A1 : Cadre législatif

LU, NW, UR et EFS aimeraient que soit mentionnée la loi sur les forêts (LFo), et avec FR, attirer l’attention sur la prochaine adaptation de ses articles 26, 27 et 27a. La CCE et ZH souhaitent une modification de la loi sur les produits chimiques (LChim), de la loi sur la protection des eaux (LEaux), de la loi sur les denrées alimentaires (LDAl), de l’ordonnance sur les produits biocides (OPBio), de l’ordonnance sur la protection des eaux (OEaux) ainsi que de l’ordonnance sur les substances étrangères et les composants dans les denrées alimentaires (OSEC). Le VS suggère pour sa part de modifier la loi sur les espèces protégées (LCITES). Pour la SCNAT, la régulation des organismes de quarantaine représente un élément central de la stratégie, qui ne soit pas uniquement être traité dans l’annexe.

A2 : Institutions en Suisse

L’ERFA, l’UVS et l’USSP voudraient associer les jardins botaniques et les jardins zoologiques à la stratégie. Le CSCF et le Karch aimeraient pour leur part voir mentionné le Service conseil écrevisse Suisse (SCES). Agroscope et l’IDU relèvent l’absence d’Agridea, alors que le RPS voudrait mentionner le «Réseau parcs suisses», et le SAM l’association SAM ASEM.

A3 : Contexte international

JardinSuisse voudrait établir une distinction entre les grands distributeurs et le commerce par Internet, et ajouter l’Association suisse des fleuristes (ASF) parmi les représentants du secteur du commerce et de l’artisanat. Agroscope et l’IDU voudraient que soient mentionnés deux travaux du Panel on Invasive Alien Species (Pest Risk Analysis et processus de priorisation de l’OEPP).

A4 : Description détaillée des mesures

Les commentaires portant sur cette annexe ont été traités avec les commentaires relatifs au point 2.3.

A5 : Explications concernant le système de classification, p. 83

La SFS voudrait que soit mentionnée la préservation des écosystèmes, conformément à l’objectif 2.2.