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Consultation 2015/56: Vue d'ensemble de l'encouragement du sport par la Confédération · 44 pages

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4 Acteurs, programmes et instruments de promotion du sport

4.1 Généralités

4.1.1 Subsidiarité de la promotion publique

Au fil des années, les nombreux effets positifs du sport et de l’activité physique ayant été reconnus, la promotion du sport s’est imposée comme une mission incontournable de l’Etat. L’engagement de la Confédération doit favoriser l’initiative privée, c’est-à-dire intervenir lorsqu’aucune solution privée n’est proposée ou lorsque l’action publique apporte des avantages majeurs en termes d’efficience et d’efficacité.

Au sein du système fédéral, tous les échelons de l’Etat remplissent des fonctions en matière de promotion du sport. Par conséquent, les compétences de la Confédération, des cantons et des communes se superposent dans ce domaine.

4.1.2 Le système sportif suisse

A l’instar de l’Etat fédéral, le système sportif suisse présente une structure complexe. Il se caractérise notamment par une multiplicité d’acteurs et d’organisations qui offrent à la population un large éventail de possibilités sportives et d’infrastructures adaptées. Les acteurs publics de la Confédération, des cantons et des communes collaborent de diverses façons avec les acteurs privés de l’économie et de la société. Par conséquent, la culture du sport en Suisse se développe sur le fondement historique de structures de coopération solides entre l’Etat, l’économie et la société.

4.2 Acteurs publics

4.2.1 Confédération

Office fédéral du sport OFSPO

Au sein de l’administration fédérale, l’OFSPO est le centre de compétences en matière de sport et d’activité physique. Il développe et organise la politique sportive nationale conformément aux prescriptions légales et remplit les tâches qui en résultent en partenariat avec de nombreux autres acteurs.

L’activité de l’OFSPO se base sur quatre champs d’activité stratégiques: promotion générale du sport et de l’activité physique; formation dans le domaine du sport, recherche; sport d’élite; fair-play et sécurité dans le sport. Les tâches peuvent être réparties sur ces quatre catégories.

- Dans le domaine de la promotion générale du sport et de l’activité physique, l’OFSPO est

avant tout responsable des programmes Jeunesse+Sport (J+S) et Sport des adultes Suisse (esa). Il conseille en outre les cantons et les communes en matière d’encouragement du sport au niveau local et propose des formations pour la coordination des offres correspondantes.

- Le domaine de la formation comprend les programmes de la Haute école fédérale de sport

de Macolin (HEFSM) et les activités de recherches et de prestations de services en termes de sciences des sports.

- Le sport d’élite inclut la formation des entraîneurs, la promotion des fédérations et de la

relève, le sport d’élite dans l’armée et l’attribution des fonds dans le cadre de la conception des installations sportives d’importance nationale. Le concept de sport d’élite contient de plus amples informations à ce sujet.