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Consultation 2015/56: Vue d'ensemble de l'encouragement du sport par la Confédération · 43 pages

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Vue d’ensemble

Contexte

L’organisation d’offres de sport relève en premier lieu des organismes privés. Le programme CISIN, qui encourage les projets de construction d’installations sportives d’importance nationale par l’octroi de subventions fédérales, repose sur ce principe. Toutefois, dans différents domaines du sport populaire et du sport d’élite, les projets privés n’existent que partiellement ou pas du tout, raison pour laquelle un engagement de l’Etat selon le principe de la subsidiarité est nécessaire. C’est notamment le cas dans les domaines de la formation sportive, des cours dans le domaine du sport populaire et des infrastructures d’entraînement destinées à la relève et au sport d’élite. Les centres sportifs de la Confédération à Macolin et à Tenero ont été créés dans ce contexte.

Pour que l’encouragement du sport soit efficace, il doit reposer sur des infrastructures modernes. Ces dernières années, les attentes envers les infrastructures de formation et d’entraînement ont sensiblement évolué. En comparaison internationale, les infrastructures existantes à Macolin et à Tenero n’y répondent encore que difficilement. Des conflits d’utilisation entre les différents groupes de clients et les sports compliquent leur gestion. Le présent concept montre quels investissements doivent impérativement être réalisés dans les installations sportives et les bâtiments d’exploitation de la Confédération si l’on veut que l’encouragement du sport populaire et du sport d’élite s’effectue dans de meilleures conditions.

La priorisation des projets se fonde sur les conditions-cadres de la politique financière de la Confédération. En raison de la nette péjoration de la situation budgétaire et du besoin de rectification du plan financier 2016-2018 qui en découle, les importants projets immobiliers prévus en faveur de l’encouragement du sport en Suisse ne pourront être réalisés qu’avec beaucoup de retard, voire pas du tout, ces dix prochaines années.

Bâtiments existants

La gestion des biens immobiliers civils de la Confédération et donc des biens immobiliers de l’OFSPO incombe à l’Office fédéral des constructions et de la logistique OFCL. En prenant en compte le budget et le plan financier, 10 millions de francs par an sont actuellement alloués aux sites de Macolin et de Tenero. Cette somme sert aussi bien à l’entretien et au maintien en fonctionnement des infrastructures existantes qu’aux nouveaux investissements. L’expérience acquise ces dernières années montre toutefois qu’en raison du nombre de bâtiments, ces 10 millions de francs permettent avant tout de financer les mesures de maintien de la valeur (entretien).

Projets de rénovation et de construction

En se fondant sur la demande en matière de sport populaire et de sport d’élite, on estime que les besoins de rénovation et de construction représentent un volume d’investissement d’environ 391 millions de francs, soit 209 millions de francs sur le site de Macolin et 182 millions de francs sur celui de Tenero. Pour mener à bien le projet de Centre national de sports de neige (investissement initial de 60 à 85 millions de francs), 476 millions de francs sont nécessaires. Compte tenu des perspectives de développement du budget de la Confédération, 181 millions de francs environ sont prévus dans la période de planification 2018-2023 et 184 millions pour la période 2024-2029 pour des projets de rénovation et de construction de nouveaux bâtiments.

Ces projets incluent des mesures de rénovation et de remplacement des bâtiments existants. Il est donc indiqué d’y consacrer 4 millions de francs par an du budget de 10 millions de l’Office fédéral des constructions et de la logistique OFCL (crédit annuel pour les bâtiments civils) prévu pour les sites de Macolin et de Tenero. Il subsiste ainsi, pour la réalisation de ces investissements, un besoin supplémentaire effectif de 157 millions de francs environ pour la période de planification 2018-2023 et de 160 millions de francs environ pour la période 2024- 2029. Pour l’entretien, la modification et l’exploitation des installations, le besoin annuel avec