Projet

La procédure de candidature a montré que la création d’un centre national de sports de neige (nouveau bâtiment) nécessite un investissement initial de 60 à 85 millions de francs et des frais d’exploitation annuels avec incidences financières de 10 à 15 millions de francs.

2. Conditions cadres

2.1. Primauté de l’initiative privée

La mise à disposition de structures et d’offre destinées au sport relève en premier lieu des organismes privés, à savoir des fédérations sportives et des clubs. La Confédération, les cantons et les communes n’interviennent que lorsque l’initiative privée n’est pas suffisante ou lorsque l’engagement de l’Etat offre des gains notables en termes d’efficience et d’efficacité.

Le programme CISIN repose également sur le principe de la subsidiarité. Dans le cadre de ce programme, la Confédération ne joue pas le premier rôle dans la construction d’installations sportives d’importance nationale; elle encourage et soutient les projets privés, cantonaux ou communaux. Les communes, les cantons et les investisseurs privés veillent à proposer des offres adéquates dans leur domaine d’influence conformément aux besoins. La Confédération alloue des aides financières lorsqu’il est question de réaliser des installations sportives d’importance nationale, dont la portée dépasse le cadre local et régional.

Toutefois, dans différents domaines du sport populaire et du sport d’élite, de tels projets n’existent que partiellement ou pas du tout, raison pour laquelle un engagement de l’Etat selon le principe de la subsidiarité est nécessaire. C’est notamment le cas dans les domaines de la formation sportive, des cours dans le domaine du sport populaire et des infrastructures d’entraînement destinées à la relève et au sport d’élite. Les centres sportifs de la Confédération à Macolin et à Tenero ont été créés dans ce contexte.

2.2. Compétences et affectation des ressources

La gestion des biens immobiliers civils de la Confédération et donc des biens immobiliers de l’OFSPO incombe à l’Office fédéral des constructions et de la logistique OFCL. Ce dernier est responsable de l’annonce des besoins d’infrastructures, de l’élaboration de concepts d’exploitation et d’utilisation ainsi que des chiffres correspondants concernant la production et l’exploitation.

Dans le budget et le plan financier, 10 millions de francs par an sont actuellement alloués aux sites de Macolin et de Tenero (dépenses d’investissement OFCL: «bâtiments civils»). Cette somme sert aussi bien à l’entretien et au maintien en fonctionnement des infrastructures existantes qu’aux nouveaux investissements. L’expérience acquise ces dernières années montre qu’en raison du nombre de bâtiments, 10 millions de francs permettent de financer les mesures de maintien de la valeur (entretien). Ces moyens ne permettent par contre pas de financer les modifications des bâtiments existants (adaptations, transformations et agrandissements).

2.3. Rentabilité

Les installations sportives servant à l’encouragement du sport, elles ne peuvent répondre que dans une faible mesure à des principes économiques. Ainsi, dans le domaine du sport populaire et du sport d’élite, il est quasiment impossible d’exiger de la part des utilisateurs des prix qui couvrent les frais engendrés. En effet, les clubs sportifs, gérés bénévolement, disposent généralement de moyens financiers limités. En outre, l’objectif de l’encouragement du sport consiste à garantir l’accessibilité du sport populaire et donc à proposer des cotisations