Projet

Partie I: Principes

1 Contexte

1.1 L’environnement de la relève et du sport d’élite

La relève et le sport d’élite ont connu un développement tel, ces dernières années, qu’ils sont devenus un phénomène planétaire avec pour corollaire, une professionnalisation croissante dans tous les domaines. En Suisse aussi, l’importance de la relève et du sport d’élite s’est renforcée, comme en témoignent leur médiatisation accrue ou le fait que le titre de Suisse de l’année ait été décerné à des personnalités de la grande famille du sport à sept reprises au cours des douze dernières années.

Les organismes responsables de ce secteur sont les fédérations sportives coiffées par Swiss Olympic. Pour avoir une chance de se maintenir à long terme sur la scène du sport international, la Suisse doit pouvoir compter non seulement sur les acteurs de droit privé mais aussi sur la Confédération, les cantons et les communes pour soutenir et coordonner la relève et le sport d’élite. Les exigences imposées aux organisations associatives, aux entraîneurs, aux sportifs, aux infrastructures et à l’encadrement se sont nettement renforcées. Malgré cela, les fédérations restent largement tributaires du bénévolat.

L’une des principales tâches des fédérations sportives est d’assurer la promotion de la relève dans le cadre du sport d’élite et du sport populaire. Celle-ci a pour corollaire l’éducation physique qui transmet d’importantes valeurs positives, promeut un style de vie sain et permet aux jeunes de s’épanouir, tant au plan sportif que personnel. La relève et le sport d’élite tirent le sport vers le haut, renforcent la cohésion sociale, forgent l’identité nationale et donnent une visibilité internationale à la compétitivité nationale. Ils ne sont pas sans risque cependant, ni à l’abri de dérives telles que le dopage, les manipulations de matches ou la corruption.

Dans le contexte actuel de concurrence internationale exacerbée, les pays voient de plus en plus souvent dans la relève et le sport d’élite un outil efficace pour promouvoir leur image car les succès sportifs d’un pays rejaillissent sur sa réputation. Les sportifs de haut niveau titrés sont non seulement des modèles pour la jeunesse mais aussi, comme personnalités mondialement connues, d’éminents «ambassadeurs» d’un pays à l’étranger.

Si la Suisse veut raisonnablement espérer exister sur la scène du sport international, il lui faut impérativement fournir des efforts supplémentaires. Compte tenu de la stagnation, voire de la baisse progressive de ses résultats dans les compétitions internationales et des développements spectaculaires observés à l’étranger, un état des lieux s’impose de toute urgence. La Confédération, les cantons et les communes doivent décider librement, dans le cadre du processus démocratique, dans quelle mesure ils entendent soutenir la relève et le sport d’élite à l’avenir.

1.2 Mandat

L’engagement de la Confédération dans la relève et le sport d’élite est fondé sur la loi fédérale du 17 juin 2011 sur l’encouragement du sport et de l’activité physique (loi sur l’encouragement du sport) dans laquelle il est expressément stipulé, à l’art. 16, que la Confédération soutient l’encouragement du sport d’élite et l’encouragement de la relève dans le sport de compétition.