Projet

Dans le cadre de la préparation du message relatif aux contributions de la Confédération pour les Jeux Olympiques d’hiver Suisse 2022, le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS), le 17 octobre 2012, d’élaborer un concept concernant la relève et le sport d’élite montrant comment employer efficacement les subsides fédéraux prévus à moyen et long terme pour la relève et le sport d’élite. Le modèle actuel d’encouragement de la relève et du sport d’élite à tous les niveaux de l’Etat, tout comme les stratégies et les instruments de promotion devraient être repensés. La candidature de la Suisse à l’organisation des Jeux Olympiques d’hiver 2022 a finalement échoué, faute d’avoir reçu le soutien des citoyens des Grisons lors de la votation du 3 mars 2013.

Le 2 mai 2013, la Commission de la science, de l’éducation et de la culture (CSEC) du Conseil national a déposé une motion (13.3369) sur l’avenir de la promotion du sport par la Confédération, qui a été adoptée à une nette majorité aussi bien par le Conseil national que par le Conseil des Etats. Dans le cadre de cette motion, le Conseil fédéral est chargé d’élaborer, sur la base d’une vue d’ensemble conceptuelle et financière, un projet visant à promouvoir le sport de masse, la relève sportive et le sport de haut niveau. Le présent concept concernant la relève et le sport d’élite est un élément de cette vue d’ensemble intitulée «Encouragement du sport par la Confédération» et qui comprend trois parties: un concept concernant la relève et le sport d’élite, un concept concernant le sport populaire et un concept concernant les infrastructures sportives.

1.3 Procédure

Un état des lieux complet du système de promotion de la relève et du sport d’élite suisse a été réalisé en 2011 dans le cadre d’un programme de recherche international baptisé SPLISS¹. Les enquêtes constitutives de cette étude s’appuient essentiellement sur des informations et des données nationales, compte tenu de la pénurie de données chiffrées fiables et scientifiquement exploitables aux niveaux cantonal et communal.

Leurs résultats ont été analysés par un vaste panel d’experts qui s’en sont servis pour définir les axes d’action prioritaires pour l’avenir de la relève et du sport d’élite suisses. Les conclusions et les recommandations de ces experts ont ensuite été reprises et développées dans le cadre de deux auditions auxquelles ont participé plus de 100 représentants des milieux du sport, de la formation et de la politique.

Les résultats de ces auditions ont à leur tour été soumis à l’appréciation d’un comité de pilotage chargé de suivre de manière systématique le processus d’élaboration du concept. Ce comité était composé de responsables politiques nationaux ou cantonaux, des présidents de l’association faîtière du sport suisse (Swiss Olympic), et d’autres fédérations sportives ainsi que de la direction de l’Office fédéral du sport (OFSPO)

1.4 Définitions

1.4.1 Relève et sport d’élite, relève dans le sport de compétition et sport d’élite

Dans le présent concept, «la relève et le sport d’élite» couvrent tous les niveaux de l’entraînement orienté vers la performance, de l’enfance à l’âge adulte en passant par la jeunesse. Ils se distinguent du sport populaire par leur focalisation sur les objectifs de