Projet

N511-1025

constaté une augmentation de l’auto-partage et du covoiturage ainsi qu’un report significatif des déplacements aux heures marginales.

Actuellement, un ERP II est programmé et l’utilisation de systèmes de navigation par satellite est testée. Si cette solution était retenue, les dispositifs d’enregistrement actuels deviendraient superflus et il serait possible de calculer les tarifs en fonction de la distance parcourue⁹⁰.

Redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP)91

La RPLP est perçue en Suisse depuis 2001 et s’applique à tous les véhicules affectés au transport de marchandises dont le poids dépasse 3,5 t. Cette redevance varie en fonction des kilomètres parcourus, du poids total ainsi que de la catégorie d’émission (Euro 0 à Euro 6). Dans un premier temps, dans le cadre de l’accord bilatéral sur les transports terrestres conclu avec l’UE, la limite de poids pour le transport routier de marchandises a été relevée de 28 à 34 t, tandis qu’un tarif moyen de 1,54 ct. par tonne-kilomètre a été introduit. Dès 2005, la limite a été relevée de nouveau pour passer à 40 t et le tarif moyen a été augmenté à 2,44 ct.

Ce nouveau régime a entraîné un gain de productivité. Le relèvement de la limite de poids a eu pour effet d’augmenter la charge utile moyenne par trajet, et la modulation tarifaire en fonction des prestations a renforcé la tendance à l’optimisation des processus logistiques et à la restriction maximale des courses à vides. La RPLP a aussi contribué à stopper la tendance inflationniste en matière de véhicules-kilomètres pour les poids lourds. La tendance à la hausse de la demande en tonnes-kilomètres a continué quant à elle, notamment en raison de l’augmentation du poids total autorisé.

Par rapport à leur évolution hypothétique sans RPLP, les émissions polluantes du trafic routier de marchandises ont également nettement reculé. Ceci s’explique par la diminution des kilomètres parcourus et la réduction de la pollution environnementale moyenne par véhicule grâce au renouvellement accéléré de la flotte de véhicules.

Le fait que la redevance soit perçue au même tarif non seulement sur les autoroutes mais aussi sur l’ensemble du réseau routier permet d’éviter dans une très large mesure les reports indésirables sur d’autres itinéraires, tels que ceux que l’on observe à l’étranger suite à l’introduction des péages pour les poids lourds.

En ce qui concerne le rail, l’introduction de la RPLP a été bénéfique pour les marchandises légères. Du côté de la route, le relèvement de la limite de poids a permis d’atteindre un gain de productivité dans le domaine des marchandises lourdes. Dans ces segments, le rail a été contraint d’accorder des rabais afin de conserver des parts de marché. La suppression des subventions du prix du sillon en 2005 a entraîné pour sa part une détérioration des conditions cadres pour le rail. La situation de ce dernier dans le jeu de la concurrence s’est toutefois globalement améliorée depuis l’introduction de la RPLP.