Projet

N511-1025

Annexe IV : financement actuel de la route et du rail

La Confédération, les cantons et les communes participent au financement des infrastructures de transport et de l’offre de transport. Le soutien apporté par rapport aux coûts à assumer est différent selon le mode de transport et le degré étatique. Au total, les dépenses des pouvoirs publics pour les transports se sont chiffrées à environ 17,5 milliards de francs en 2011, soit 9 % des dépenses publiques totales. La somme de 8,2 milliards de francs a été versée au trafic routier (privé), qui représente un réseau d’environ 71 000 kilomètres⁸¹, tandis que 9,3 milliards de francs au total ont été alloués aux transports publics, dont le réseau ferroviaire s’étend sur quelque 5000 kilomètres et dont le réseau routier mesure environ 19 000 kilomètres^82,83.

Illustration 17 : Dépenses des pouvoirs publics pour les transports en 201184

10000

90001057

8000

1869

7000

3146

6000

Communes

5000

4000 1486 Cantons

30006400

Confédération 20003548

1000

0

Circulation routière Transports publics

Autres dépenses (navigation, aviation, planification des transports, recherche et développement) :

235 millions de francs.

Financement au niveau fédéral

Conformément à l’arrêté de l’Assemblée fédérale de juin 2013⁸⁵ et à la votation populaire du 9 février 2014, le financement de l’infrastructure ferroviaire reposera désormais sur une nouvelle base. A partir de 2016, l’exploitation, l’entretien et l’aménagement de l’infrastructure ferroviaire seront financés par le fonds d’infrastructure ferroviaire (FIF), illimité dans le temps, qui remplacera l’actuel fonds pour les grands projets ferroviaires (fonds FTP). Le FIF garantira le financement de l’exploitation et de l’entretien/la conservation d’une part et de l’aménagement d’autre part au moyen d’une structure commune. Alimenté par plusieurs sources, le FIF créera les conditions nécessaires à l’aménagement futur de l’infrastructure ferroviaire. Une première étape d’aménagement jusqu’en 2025 a d’ores et déjà été arrêtée par le Parlement. Parallèlement au FIF, la Confédération versera également à l’avenir des