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Consultation 2015/72: Révision des ordonnances concernant la protection des biotopes et des sites marécageux d'importance nationale · 2 pages
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Ordonnance sur la protection des prairies et pâturages secs d’importance nationale (Ordonnance sur les prairies sèches ; OPPS)
Modification du ... Projet du 17 juillet 2015
Le Conseil fédéral suisse,
vu l’art. 18a, al. 1 et 3, de la loi fédérale du 1erjuillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage (LPN)1,
arrête :
I
Les annexes 1 et 2 de l’ordonnance sur les prairies sèches2 sont remplacées par la version ci-jointe.
II
Les modifications de l’inventaire, y compris les adaptations de périmètres, peuvent être consultées sous forme électronique sur le site Internet de l’OFEV3.
III
La présente ordonnance entre en vigueur le …
Au nom du Conseil fédéral suisse :
La présidente de la Confédération
La chancelière de la Confédération
1RS 451
2 RS 451.37
Lesdites versions ne sont pas contenues dans les documents à disposition lors de l’audition. Les modifications de l’inventaire proposées sont accessibles via le lien suivant: www.bafu.admin.ch/revision-biop-f.
3 www.bafu.admin.ch > Thèmes > Zones protégées 2014–......