Projet

Ordonnance sur la protection des bas-marais d’importance nationale (Ordonnance sur les bas-marais)

Modification du ... Projet du 17 juillet 2015

Le Conseil fédéral suisse,

vu l’art. 18a, al. 1 et 3, de la loi fédérale du 1^erjuillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage (LPN)¹,

arrête :

I

L’ordonnance du 7 septembre 1994 sur les bas-marais² est modifiée comme suit :

Remplacement d’une expression

Dans tout l’acte, « office fédéral » est remplacé par « OFEV ».

Art. 1 Inventaire fédéral

¹L’Inventaire fédéral des bas-marais d’importance nationale (inventaire des basmarais) comprend les objets énumérés dans l’annexe 1. Ces objets satisfont en même temps à l’exigence de la beauté particulière au sens de l’art. 78, al. 5, de la constitution fédérale³.

²La description des objets fait partie intégrante de la présente ordonnance, mais fait l’objet d’une publication séparée.

Art. 2 Publication

¹La description des objets n’est pas publiée dans le Recueil officiel du droit fédéral (RO) (art. 5, al. 1, de la loi du 18 juin 2004 sur les publications officielle⁴). Elle est accessible en ligne⁵ gratuitement.

¹RS 451

2 RS 451.33

³RS 101

4 RS 170.512