Projet

Ordonnance sur la protection des sites marécageux d’une beauté particulière et d’importance nationale (Ordonnance sur les sites marécageux)

Modification du ... Projet du 17 juillet 2015

Le Conseil fédéral suisse,

vu les art. 23b, al. 3, et 23c, al. 1, de la loi fédérale du 1^erjuillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage (LPN)¹,

arrête :

I

L’ordonnance du 1^ermai 1996 sur les sites marécageux² est modifiée comme suit :

Remplacement d’une expression

Dans tout l’acte, « office fédéral » est remplacé par « OFEV ».

Art. 1, al. 3

³La description des objets fait partie intégrante de la présente ordonnance, mais fait l’objet d’une publication séparée.

Art. 2 Publication

¹La description de l’inventaire des sites marécageux n’est pas publiée dans le Recueil officiel du droit fédéral (RO) (art. 5, al. 1, de la loi du 18 juin 2004 sur les publications officielle³). Elle est accessible en ligne⁴ gratuitement.

²L’inventaire des sites marécageux peut être consulté gratuitement auprès de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) et des services cantonaux responsables.

¹RS 451

2 RS 451.35

3 RS 170.512