Projet

Ordonnance sur la protection des zones alluviales d’importance nationale (Ordonnance sur les zones alluviales)

Modification du ... Projet du 17 juillet 2015

Le Conseil fédéral suisse,

vu l’art. 18a, al. 1 et 3, de la loi fédérale du 1^erjuillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage (LPN)¹,

arrête :

I

L’ordonnance du 28 octobre 1992 sur les zones alluviales² est modifiée comme suit :

Remplacement d’une expression

Dans tout l’acte, « office fédéral » est remplacé par « OFEV ».

Art. 1, al. 2 et 3

²L’inventaire des zones alluviales comprend pour chaque site protégé :

a. une représentation cartographique du périmètre ;

b. le type d’objet.

³La description des objets fait partie intégrante de la présente ordonnance, mais fait l’objet d’une publication séparée.

Art. 2 Publication

¹La description des objets n’est pas publiée dans le Recueil officiel du droit fédéral (RO) (art. 5, al. 1, de la loi du 18 juin 2004 sur les publications officielle³). Elle est accessible en ligne⁴ gratuitement.

²L’inventaire des zones alluviales peut être consulté gratuitement auprès de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) et des services cantonaux responsables.

¹RS 451

2 RS 451.31

3 RS 170.512