Projet

Ordonnance sur la protection des sites de reproduction de batraciens d’importance nationale (Ordonnance sur les batraciens ; OBat)

Modification du ... Projet du 17 juillet 2015

Le Conseil fédéral suisse,

vu l’art. 18a, al. 1 et 3, de la loi fédérale du 1^erjuillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage (LPN)¹,

arrête :

I

L’ordonnance du 15 juin 2001 sur les batraciens² est modifiée comme suit :

Remplacement d’une expression

Dans tout l’acte, « office fédéral » est remplacé par « OFEV ».

Art. 1, al. 3

³La description des objets fait partie intégrante de la présente ordonnance, mais fait l’objet d’une publication séparée.

Art. 4 Publication

¹La description des objets n’est pas publiée dans le Recueil officiel du droit fédéral (RO) (art. 5, al. 1, de la loi du 18 juin 2004 sur les publications officielles³). Elle est accessible en ligne⁴ gratuitement.

²L’inventaire des sites de reproduction de batraciens peut être consulté gratuitement auprès de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) et des services cantonaux responsables.

¹RS 451

2 RS 451.34

3 RS 170.512