Projet

Rapport sur la politique de sécurité 2016 (projet) Page 94 _____________________________________________________________________________________

situation d’urgence Situation de longue durée qui naît d’un événement ou

d’un enchaînement de faits et qui ne peut pas être maîtrisée par les processus ordinaires car les ressources matérielles et humaines de la communauté concernée sont dépassées.

situation extraordinaire Situation dans laquelle les processus ordinaires ne suffi-

sent pas à résoudre les tâches à relever dans de nombreux domaines, par exemple en cas de catastrophe ou de situation d’urgence affectant sérieusement l’ensemble du pays ou lors d’un conflit armé.

situation particulière Situation dans laquelle certaines tâches étatiques ne

peuvent plus être maîtrisées au moyen des processus administratifs normaux et qui nécessite, en général, une concentration rapide des moyens et un renforcement des processus pour rétablir la gouvernance dans le secteur affecté.

subsidiarité Principe selon lequel les tâches sont assumées au niveau

étatique le plus bas, le niveau supérieur soutenant ou intervenant seulement lorsque le niveau inférieur est incapable de venir seul à bout de ses tâches, tant du point de vue des ressources humaines ou matérielles que des délais.

Système d’information Schengen Fichier informatique pour la recherche automatisée de

personnes et d’objets dans l’ensemble de l’UE.