Projet

Rapport sur la politique de sécurité 2016 (projet) Page 91 _____________________________________________________________________________________

Glossaire

Agence européenne de défense Institution de la politique de sécurité et de défense

commune de l’UE pour renforcer la collaboration lors du développement de capacités militaires, de l’armement et de la recherche.

Air Situation Data Exchange Système d’échange entre l’OTAN et ses Etats parte-

naires de données filtrées provenant de l’image complète de la situation aérienne (concerne principalement des mouvements aériens civils, sans données purement militaires).

catastrophe Evénement subit qui occasionne tant de dommages et

de pannes que les ressources matérielles et humaines de la communauté concernée sont dépassées et qu’un soutien est nécessaire.

CEPOL Académie de police européenne pour la formation des

cadres de la police.

Concept de capacités opérationnelles Instrument de collaboration de l’OTAN pour ses Etats

partenaires permettant à ces derniers d’annoncer volontairement des capacités et moyens militaires dans un pool et de les faire évaluer en fonction de normes communes.

concept de pays-cadre Concept de collaboration internationale où, sous la di-

rection d’un Etat en particulier, plusieurs pays peuvent coordonner et regrouper leurs capacités militaires dans certains domaines.

conflit armé Situation dans laquelle la Suisse doit se défendre ; en

d’autres termes, l’ampleur de la menace (intensité, étendue) est telle que l’intégrité territoriale, la population dans son ensemble ou l’exercice du pouvoir étatique sont menacés et que l’armée doit être engagée pour assurer sa mission de défense.

Remarque : la définition en droit international des conflits armés et celle du cas de défense au sens de la Charte de l’ONU restent réservées.

Coopération Prüm Instrument pour faciliter la comparaison au niveau eu-

ropéen d’empreintes digitales et de profils ADN ainsi que de données concernant des véhicules et leurs détenteurs.

cyberattaque Action intentionnelle et non autorisée d’une personne

ou d’un groupe dans le cyberespace ayant pour but de porter atteinte à l’intégrité, à la confidentialité ou à la disponibilité d’informations et de données et pouvant, selon le type d’action choisi, aussi avoir des conséquences matérielles.

cybercriminalité Ensemble des infractions et omissions commises dans

le cyberespace.