Rapport sur les résultats

1. Introduction

Le 11 novembre 2015, le Conseil fédéral a chargé le DDPS de mettre en consultation son projet de rapport sur la politique de sécurité de la Suisse. Cette procédure a couru jusqu’au 4 mars 2016.

Ledit rapport, qui fait suite aux rapports que le Conseil fédéral a publié à intervalles réguliers sur le sujet et dont le dernier date de 2010, fixe les jalons de la politique de sécurité de la Suisse pour ces prochaines années.

Depuis 2010, les menaces auxquelles la Suisse est confrontée ont, pour partie, sensiblement changé, de sorte que le Conseil fédéral a estimé que le moment était venu d’établir un nouveau document de référence pour notre politique de sécurité. Comme en 2010, le présent projet de rapport est le fruit d’un groupe de travail élargi. Outre l’ensemble des départements et la Chancellerie fédérale, les cantons ont apporté leur collaboration dès le début des travaux par le truchement de représentants de la Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police (CCDJP), de la Conférence des commandants des polices cantonales de Suisse (CCPCS), de la Conférence gouvernementale des affaires militaires, de la protection civile et des sapeurs-pompiers (CG MPS), ainsi que de la Conférence des responsables cantonaux des affaires militaires, de la protection de la population et de la protection civile (CRMPPCi).

Le rapport sera transmis pour information au Parlement dès que le Conseil fédéral l’aura approuvé.

2. Résumé des résultats

La consultation a révélé que le projet de rapport a remporté l’adhésion de la majorité. Il est en effet approuvé par une grande partie des personnes et groupements consultés qui le considèrent généralement comme une bonne base pour la politique de sécurité de la Suisse. Dans la plupart des cas, les critiques et les demandes de modifications qui ont été formulées sont d’ordre ponctuel et ne touchent que certains thèmes ou des questions de présentation. Seule une minorité de participants à la consultation ont soit émis des critiques de fond sur le rapport, soit l’ont rejeté ou demandé sa révision.

Le tableau ci-après donne un aperçu du nombre des intervenants et de leurs prises de position fondées sur leur appréciation globale du rapport.

Appréciation Participants à la procédure de consultation Nombre