Rapport sur les résultats

Chap. 4 Instruments

La nouvelle façon dont sont décrits les instruments remporte une large adhésion, car elle ne se borne plus à les reprendre simplement les uns après les autres, mais décrit les contributions apportées concrètement dans le cadre de la prévention, de la défense et de la gestion des menaces et des dangers. Sur le plan du contenu également, de larges pans de ce chapitre ne soulèvent aucune controverse. Les reproches fondamentaux parfois formulés à son encontre concernent moins son contenu que sa présentation, qui est qualifiée de trop descriptive, et le fait qu’il ne serait pas assez proactif dans l’établissement des besoins en lien avec les adaptations et les mesures à prendre.

Pour certains instruments, un grand nombre de participants à la consultation pensent que le service civil n’est pas un instrument de la politique de sécurité. Une majorité de cantons déclarent que le service civil fait partie des institutions pouvant aussi contribuer à la sécurité de la Suisse sans pour autant relever de ladite politique de sécurité. D’autres intervenants, dont le PDC et le PLR, souhaitent ne plus mêler du tout le service civil au thème de la sécurité, arguant que des lacunes en matière d’organisation, de structure et d’équipement ne permettent pas à ce service d’effectuer des interventions dans le domaine de la politique de sécurité et qu’il n’existe pas de besoins réels pour de telles interventions du point de vue des autres instruments. Un certain nombre d’autres participants demandent, par contre, que l’information et la communication soient considérées comme des instruments de la politique de sécurité, en précisant que ce thème revêt une importance particulière en temps de crise et lorsque les activités de désinformation se font de plus en plus agressives et diffuses.

Concernant la description des contributions effectives des divers instruments, un grand nombre de cantons souhaitent des indications un peu plus concrètes quant à l’affectation des instruments et aux mesures qui doivent être prises dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et l’extrémisme violent. En cas d’attaque armée, la notion un peu plus large de défense selon laquelle l’armée peut non seulement être engagée en cas d’attaque conventionnelle provenant de l’extérieur, mais aussi lorsque des menaces sont particulièrement intenses et étendues sur le sol national, remporte l’adhésion de la majorité des intervenants, dont beaucoup saluent explicitement la révision de cette notion. Plusieurs cantons soulignent le fait que l’armée ne doit être engagée qu’en dernier recours, quelles que soient les conditions, comme cela a toujours été le cas. Dans le cadre de la lutte contre la criminalité, de nombreux cantons attirent l’attention sur le fait que, de leur point de vue en particulier, les nouvelles technologies apporteront leur lot de problèmes et qu’il faudra donc tenir encore mieux compte de cet aspect (cybercriminalité). Au sujet des catastrophes et des situations d’urgence, les cantons ont à cœur de différencier le domaine Protection de la population, en tant qu’instrument dans lequel la plupart des moyens relèvent des cantons, de l’Office fédéral de la protection de la population qui agit à l’échelon fédéral.

Par rapport aux besoins d’adaptation des instruments, divers intervenants, dont plusieurs cantons, demandent que ces indications soient au moins mises à jour ou complétées. Plusieurs cantons souhaitent aussi, en particulier, une révision du code de procédure pénale afin de mieux pouvoir lutter contre la criminalité.

Chap. 5 Conduite de la politique de sécurité et Réseau national de sécurité

Bien que généralement approuvé, ce chapitre voit quelques critiques se concentrer sur la description des divers états-majors. Un grand nombre de participants à la consultation, notamment certains cantons, reprochent un manque de clarté dans les descriptions et les délimitations des divers états-majors au niveau de la Confédération, principalement en ce qui concerne l’Etat-major ABCN. En outre, de nombreux cantons estiment que la description de l’Etat-major de conduite de la police, nouvellement créé, est parfois équivoque et n’indique pas avec suffisamment de clarté qu’il s’agit d’un organe cantonal.