Rapport sur les résultats
Consultation 2015/79: Rapport du Conseil fédéral sur la politique de sécurité de la Suisse · 7 pages
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d’accord pour demander – ou tout au moins suggérer – que de tels rapports soient publiés plus régulièrement et qu’ils soient plus condensés. Ce souhait est partagé par d’autres intervenants.
Concernant les organisations, outre celles dont l’intérêt porte sur des thèmes précis bien qu’étant parfois à la limite des sujets abordés (par ex. USP, Swissmem, Travail.Suisse), ce sont avant tout des organisations et des associations militaires qui se sont prononcées. Leurs avis sont, pour la plupart, négatifs voire rétifs. Un grand nombre de ces organisations reprochent notamment au rapport de ne pas proposer de stratégie efficace, en particulier en ce qui concerne les menaces « les plus dangereuses », et de ne pas tirer dès lors de conséquences convaincantes qui permettraient d’utiliser à bon escient les instruments disponibles, d’où leurs critiques ciblant surtout les missions, le rôle et la taille de l’armée.
3. Détail des résultats
Les prises de position et les demandes ne sont pas toutes mentionnées dans le présent point qui fait office de résumé. Par contre, sont notamment mentionnés les aspects qui ont été soulevés par un certain nombre d’intervenants et qui ne se bornent pas à des questions de détail.
Remarques générales
Une grande partie des intervenants, en particulier les cantons, pensent que le projet de rapport est un bon document sur le plan rédactionnel et sur le plan du contenu et qu’il est, à bien des égards, meilleur que les anciens rapports, notamment dans l’analyse de la situation jugée très positive en raison de son exhaustivité et des détails qu’elle contient. Même ceux qui rejettent le rapport et qui demandent son remaniement sur une grande échelle estiment majoritairement que l’analyse des tendances globales ainsi que des menaces et des dangers constitue une bonne base ; leur rejet porte surtout sur les conclusions tirées de cette analyse qui sont fausses pour les uns et pas assez concrètes pour les autres.
Quelles que soient les réponses données par les personnes consultées (qu’elles approuvent le rapport ou qu’elles le rejettent), elles formulent le souhait – même sous forme de demande concrète – de changer la cadence de publication de ces rapports et de réduire leur volume. Plusieurs propositions ont été faites qui expliquent pourquoi et dans quel but ces rapports doivent être publiés plus régulièrement et se limiter à l’essentiel ; elles évoquent, par exemple, des mises à jour régulières sur le court terme (annuelles ou bisannuelles), tant au niveau de la description de la situation qu’à celui des besoins d’adaptation touchant les instruments.
Chap. 1 Introduction
Pas de remarques particulières.
Chap. 2 Situation
Cette partie du rapport est surtout consacrée au thème de la migration, abordé par pratiquement toutes les parties consultées. La perspective choisie lors de la rédaction du rapport selon laquelle la migration en tant que telle n’est pas un sujet prioritaire de la politique de sécurité, bien que certaines de ses conséquences et effets collatéraux l’influent sérieusement, n’a pas été remise en question, à quelques exceptions près. Par contre, presque toutes les parties consultées, cantons inclus, demandent une mise à jour de la description des mouvements migratoires et de leurs conséquences sur la politique de sécurité. La plupart estime, dans ce contexte, que la situation s’est, une fois encore, considérablement dété-