Rapport sur les résultats

mentales et rejet Partis : PLR, Jeunes UDC, UDC

Organisations : Action pour une Suisse indépendante et

neutre (ASIN), Groupe pour une Suisse sans Armée

(GSsA), Conférence nationale des Associations militaires

faîtières (CAMF), Association d’Anciens Militaires et de

Militaires incorporés de l’Armée Suisse (Pro Militia), Union

suisse des arts et métiers (USAM), Société suisse des offi-

ciers (SSO)

Total54

Le tableau montre une appréciation globalement positive envers le projet de rapport de la part d’une nette majorité, que le grand nombre de participants à la consultation lui est favorable et que les critiques et demandes de modifications se limitent à quelques aspects seulement. Presque tous les cantons et les conférences cantonales rejoignent cette majorité, à l’exception du canton de Genève qui est le seul à rejeter le rapport et à demander une révision de fond car il le considère comme trop peu stratégique, insuffisamment prospectif et pas assez apte à répondre à des exigences scientifiques.

Le Conseil fédéral considère la large approbation des cantons et des conférences cantonales comme essentielle, car la gestion de la politique de sécurité est une tâche commune où les cantons jouent un rôle déterminant. Il a donc tenu à impliquer d’emblée les cantons dans l’établissement du rapport. Les résultats de la consultation en témoignent et montrent que cela a fonctionné. S’agissant d’un rapport qui émane du Conseil fédéral, le fait que les cantons le soutiennent en grande partie est déterminant tant pour lui que pour la politique de sécurité de la Suisse.

Au nombre des aspects que les cantons ont majoritairement jugés positifs figure la présentation de la situation, avec sa description des tendances globales ainsi que des menaces et dangers pour la Suisse. Cette partie du rapport est considérée par la plupart comme étant une analyse pertinente et complète. Il en va de même pour la description des instruments de la politique de sécurité : le mode de présentation choisi pour ce rapport – qui ne décrit plus simplement l’instrument en tant que tel, mais ses contributions effectives dans le cadre de la prévention, de la défense et de la gestion des menaces et des dangers – est considéré par beaucoup comme une amélioration en regard des rapports précédents.

Quelques divergences apparaissent au niveau de la stratégie et ses trois notions essentielles que sont l’indépendance, la coopération et l’engagement. Certains cantons la considèrent comme juste et pertinente, alors qu’elle semble un tant soit peu abstraite pour d’autres, même s’ils l’approuvent fondamentalement. Le rejet pour manque de clarté et d’efficacité de la stratégie de base telle qu’elle est esquissée reste l’exception au niveau cantonal (Genève, Vaud). L’image donnée par la description des structures de conduite de la politique de sécurité ne fait pas non plus l’unanimité : alors que certains cantons comprennent les arguments avancés par le Conseil fédéral contre le maintien en permanence d’un état-major de conduite ou de crise à l’échelon de la Confédération, bien d’autres cantons ne suivent pas cette argumentation et demandent la création – ou ne serait-ce que la mise à l’essai – d’un étatmajor de ce genre.

Au niveau des partis politiques, le tableau est très contrasté. Le PDC et le PBD soutiennent le rapport dans ce qu’il a d’essentiel et n’interviennent que sur des questions ponctuelles. Pour le PS, par contre, des adaptations d’envergure sont nécessaires. Quant au PLR, à l’UDC et aux Jeunes UDC, ils le rejettent et demandent qu’il soit fondamentalement remanié. Les arguments avancés par les partis opposés au rapport reposent parfois sur des exigences contradictoires : ainsi, l’UDC et les Jeunes UDC veulent un plus grand recentrage autour des questions d’indépendance et de neutralité, alors que le PLR émet justement des réserves vis-à-vis de l’indépendance, le PS allant même jusqu’à demander un développement plus marqué de la coopération internationale. Par contre, presque tous les partis sont