Rapport explicatif

18 décembre 2012. Il dresse la liste des diplômes de langue étrangère reconnus pour l’allemand, le français, l’italien et l’anglais.

Un groupe de travail, composé du président de la CSSPC, du recteur d’une école de gestion, du membre de la CFMP responsable des diplômes de langue étrangère, d’un membre de la Conférence suisse des branches de formation et d’examens commerciales (CSBFC), d’un délégué des cantons et du responsable de projet pour les professions commerciales au SEFRI, a rédigé un guide «Reconnaissance des diplômes de langue étrangère dans le cadre de la maturité professionnelle et de la formation commerciale initiale».

Le SEFRI reconnaît dorénavant les diplômes de langue étrangère des niveaux d’exigence B1 à C2 certifiées par l’Association of Language Testers in Europe (ALTE) dans les trois langues nationales et en anglais. Les recommandations pour la conversion en notes des résultats obtenus lors des examens de diplôme s’appliquent, à partir de la rentrée scolaire 2016, aux personnes qui commenceront une formation d’employé de commerce à et à celles qui commencent la formation conduisant à la maturité professionnelle.

Des mathématiciens ont mis au point un algorithme permettant d’appliquer une règle unifiée à tous les diplômes de langue étrangère et d’adapter ultérieurement les tableaux de conversion de manière simple et efficace, par exemple lorsque les prestataires de diplômes de langue étrangère connus au niveau international apportent des modifications aux échelles des résultats.

Les diplômes de langue étrangère qui ne sont plus certifiés par l’ALTE ne seront plus reconnus par le SEFRI au premier janvier de l’année qui suit l’exclusion. Ils ne doivent plus être proposés dans les classes qui commencent une filière de formation. Les titulaires d’un diplôme de langue étrangère qui n’est plus reconnu ont le droit, pendant une période transitoire de trois ans, de demander la prise en compte de la note d’examen obtenue pour la note de l’examen final de la langue correspondante.

L’intégration dans l’OMPr de la conversion des résultats des examens de diplôme et la publication des tableaux de conversion pour les diplômes de langue étrangère des niveaux B1à C2, certifiés par l’ALTE, présentent l’avantage de n’exclure aucun prestataire d’examens de diplôme et de ne pas limiter les offres proposées par les cantons/les écoles professionnelles.

La conversion des résultats obtenus aux examens de diplôme reconnus conduit à un traitement uniforme des personnes en formation d’une école professionnelle en ce qui concerne la réussite de la procédure de qualification.

3. Commentaire de la révision de l’art. 23 OMPr

Titre: Nouvelle teneur: Diplômes de langue étrangère reconnus (ajustement terminologique).

Al. 1: L’al. 1 reprend la teneur de la première phrase de l’actuel art. 23.

Al. 2: L’al. 2 reprend la teneur de la deuxième phrase de l’actuel art. 23. La disposition est modi-

fiée dans le sens que l’examen de diplôme en vue de l’obtention d’un diplôme de langue étrangère reconnu remplace toujours l’intégralité de l’examen final de la branche correspondante. Cette règle est motivée par le fait que les diplômes de langue étrangère ne seront reconnus que si l’examen de diplôme est équivalent à l’examen final institutionnel de langue étrangère en termes d’ampleur et de forme et qu’il couvre toutes les compétences exigées (compréhension orale, compréhension écrite, expression orale, expression écrite).

Le complément formulé dans la seconde phrase précise que les diplômes de langue étrangère qui étaient reconnus au moment du début de l’enseignement menant à la maturité professionnelle mais ont perdu leur validité durant cette formation gardent leur validité jusqu’à l’examen final. La liste des diplômes de langue étrangère reconnus par le SEFRI se fonde sur les diplômes certifiés par l’Association of Language Testers in Europe ALTE, mais cette association peut avoir réévalué certains diplômes entre temps et retiré ou modifié sa certification. C’est ce qui explique ces changements de validité.