Rapport sur les résultats
Consultation 2016/15: Révision partielle de l'ordonnance du DETEC sur la comptabilité des entreprises concessionnaires (OCEC) sur l'introduction de l'«amortissement des composants» · 21 pages
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Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication DETEC
Office fédéral des transports OFT
Hiver 2016
Compte-rendu de la consultation
Révision partielle de l’ordonnance du DETEC sur la comptabilité des entreprises concessionnaires (OCEC) sur l’introduction de l’«amortissement des composants»
Référence du dossier : BAV-314.03-00001/00001/00013/00011/00011