Rapport sur les résultats
Consultation 2016/15: Révision partielle de l'ordonnance du DETEC sur la comptabilité des entreprises concessionnaires (OCEC) sur l'introduction de l'«amortissement des composants» · 21 pages
Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 7Fedlex · Rapport sur les résultats
Cette page ne contient pas de texte (page blanche, image ou graphique). Elle figure dans le PDF officiel, page 7.