Rapport sur les résultats
Consultation 2016/15: Révision partielle de l'ordonnance du DETEC sur la comptabilité des entreprises concessionnaires (OCEC) sur l'introduction de l'«amortissement des composants» · 21 pages
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Aktenzeichen: BAV-314.03-00001/00001/00013/00011/00011
Table des matières
1. Exécution de l’audition3
2. Juxtaposition des réponses4
3. Liste der Anhörungsadressaten / Liste des destinataires / Elenco dei destinatari18