Projet

Art. 63, al. 3, let. f et f^bis

³ Les classes de positions suivantes ne peuvent pas être pondérées au moyen des notations externes:

f. les titres de participation;

f^bis. les parts de patrimoines gérés collectivement;

Art. 66, al. 3^bis

^3bis Les positions attribuées à la classe de positions selon l’art. 63, al. 3, let. f^bis, sont pondérées conformément aux dispositions d’exécution techniques de la FINMA. Elle se fonde à cet égard sur les standards minimaux de Bâle.

Art. 107 Dérivés

Les dérivés sont convertis en leur équivalent-crédit selon les art. 56 à 59 dans leur teneur du 1^er juin 2012.

Titre précédant l’art. 148g

Section 3 Disposition transitoire relative à la modification du ...

Art. 148g

¹ Le calcul des équivalents-crédit de dérivés selon les art. 56 à 59 doit être effectué au plus tard six mois après l’entrée en vigueur de la modification du ....

² La pondération des positions attribuées à la classe de positions selon l’art. 63, al. 3, let. f^bis, doit être effectuée au plus tard six mois après l’entrée en vigueur de la modification du ... conformément à l’art. 66, al. 3^bis.

Annexe 4, ch. 1.2 et 1.3

Abrogés

II

La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er janvier 2017.

… Au nom du Conseil fédéral suisse:

Le président de la Confédération, Johann N.

Schneider-Ammann

Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr