Rapport explicatif
Consultation 2016/29: Modification de l'ordonnance sur les fonds propres (couverture en fonds propres des dérivés et des parts de fonds) · 9 pages
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Département fédéral des finances DFF
13 juin 2016
Modification de l’ordonnance sur les fonds propres
Couverture en fonds propres des dérivés et des parts de fonds