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Ordonnance du DFI sur les régions de primes

du …

Le Département fédéral de l’intérieur (DFI)

vu l’art. 61, al. 2^bis, de la loi fédérale du 18 mars 1994 sur l’assurance-maladie (LAMal)1

arrête:

Art. 1

Les régions de primes sont définies à l’annexe 1.

Art. 2

Les différences maximales entre les primes de l’assurance ordinaire, avec couverture des accidents, selon les régions au sens de l’art. 61, al. 2^bis, LAMal, sont définies à l’annexe 2.

Art. 3

La présente ordonnance entre en vigueur le 1^erjanvier 2018.

… Département fédéral de l’intérieur:

Alain Berset

1 RS 832.10